CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

En vigueur au 7 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont conclues entre

d’une part :

JULIE EHME SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 1 rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932637051,

ci-après dénommée le « Vendeur » ;

Et, d’autre part :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.julieehme.com,

ci-après dénommée le « Client ».

 

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout Achat effectué par le biais du site internet www.julieehme.com (le « Site »).

1.2 Toute prise de commande ou de précommande (ensemble indifféremment une « Commande ») de produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site (un « Produit ») suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

1.3 Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV afin notamment de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

1.4 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Vendeur présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

2.2 Les offres relatives à des Produits présentant la mention « En stock » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres relatives à des Produits en précommande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité produite à l’issue de la période de précommande, telle que mentionnée sur la page Produit du Site.

2.3 Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, les représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible de ceux-ci, des variations peuvent intervenir du fait des technologies et tissus disponibles et des techniques de fabrication utilisées. Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas ou ont un impact non significatif sur les caractéristiques essentielles du bien vendu.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PRECOMMANDES

3.1. La procédure de passation de Commande par le Client sur le Site comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : recherche et choix du Produit ;

Étape 2 : sélection du Produit (le cas échéant après sélection de la taille) ;

Étape 3 : vérification du récapitulatif de la Commande, de son prix total, pré-sélection du mode de livraison et correction des éventuelles erreurs ;

Étape 4 : création d’un compte client ou connexion à un compte client existant

Étape 5 : saisie des coordonnées personnelles du Client ;

Étape 6 : validation du mode de livraison (si plusieurs modes proposés) ;

Étape 7 : choix du mode de paiement ;

Étape 8 : consultation des présente CGV ;

Étape 9 : validation du panier et confirmation de la Commande ;

Étape 10 : paiement de la Commande ;

Étape 11 : réception automatique par le Client d’un email de confirmation de la Commande et récapitulant celle-ci (Produits, prix, type de Commande, quantité, etc.).

3.2 La confirmation d’une Commande entraîne acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses éventuelles propres conditions d’achat.

3.3 Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client pourra alors demander, soit l’échange du Produit dans les quinze (15) jours calendaires au plus tard après réception de la notification d’indisponibilité, soit d’être remboursé sans frais de l’intégralité de sa Commande relative au Produit indisponible (étant précisé qu’en cas de Commande de plusieurs Produit, seul le Produit indisponible pourra être annulé sans frais).

3.4 Tout ou partie du Site fonctionne selon un système de précommande. Dans ce cas, les Produits affichés ne sont pas en stock et une période de précommande est ouverte durant laquelle les Clients peuvent précommander les Produits en suivant les mêmes étapes que pour la Commande d’un Produit en stock (telles que présentées ci-dessus). Le temps restant avant la fin de période de précommande est indiqué sur la page du Site correspondant à chaque Produit pour lequel le système de précommande est applicable.

3.5 A l’issue de la période de précommande, si l’objectif de précommande est atteint, le Vendeur lance la production des Produits de façon à honorer les Commandes reçues et en informe le Client.

3.6 A l’issue de la période de précommande, si l’objectif de précommande d’un Produit n’est pas atteint, le Vendeur peut, à sa discrétion, décider :

(i) soit d’allonger la période de précommande (dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter l’impact de cet allongement sur le délai de livraison annoncé aux Clients ayant passé une Commande durant la période de précommande initiale) ;

(ii) soit de ne pas lancer la production des exemplaires du Produit concerné et d’annuler les éventuels Commandes relatives audit Produit (dans cette hypothèse, chaque Client ayant précommandé ledit Produit sera notifié de cette décision d’annulation et le Vendeur devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation).

3.7 En cas de Commande sous forme de précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

3.8 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif, notamment un défaut de paiement, des problèmes sur le compte du Client ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur notifie le Client de sa décision de refus. Si le Client a déjà procédé au paiement total ou partiel de la Commande, le Vendeur devra procéder au remboursement intégral du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de refus de la Commande.

 

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 A son arrivée sur le Site, le Client se voit proposer la possibilité de sélectionner la devise d’affichage des prix des Produits sur le Site, ainsi que le pays de livraison du Produit. Le Client a également la possibilité de modifier ses choix à tout moment dans le pied de page de chaque page du Site.

Par défaut, les prix sont affichés en Euro et le pays de livraison est la France. En cas de sélection d’une autre devise que l’Euro, le prix affiché est calculé en fonction du taux de conversion applicable au moment de la dernière actualisation des taux de conversion par le Vendeur.

4.2 Pour les Commandes à destination d’un pays membre de l’Union européenne (hors DROM-COM (anciennement DOM-TOM)) : les prix des Produits sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client (ou, par défaut, en Euro) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), dont le montant peut varier en fonction de la législation nationale du pays de livraison sélectionné en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA est automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site, étant précisé que toute variation, à la hausse ou à la baisse, de taux de TVA postérieure à la validation de la Commande par le Client est sans effet sur le montant de la Commande à payer par le Client.

Pour les Commandes à destination d’un pays non-membre de l’Union européenne ou d’un DROM-COM (anciennement DOM-TOM) : les prix des Produits sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client (ou, par défaut, en Euro) et ne comprennent aucune taxe. Toute Commande passée sur le Site pour une livraison hors Union Européenne ou à destination d’un DROM-COM pourra ainsi être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée) qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination conformément à la réglementation locale applicable. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables, dans leur principe comme dans leur montant. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

4.3 Quel que soit le pays de livraison, les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Les prix affichés ne tiennent pas non plus compte des frais de dédouanement en cas de livraison hors Union européenne, frais bancaires ou tout autre frais annexes qui restent à la charge du Client.

4.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits affichés sur le Site, sans préavis et à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des prix affichés et en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

4.5 Lors d’une Commande, lorsqu’une réduction (de tous types) est appliquée, cette dernière s’applique uniformément sur l’ensemble des Produits de la Commande. En cas d’annulation de la Commande donnant lieu à remboursement intégral du Client, la partie du prix payée par bon de réduction ne sera pas remboursée au Client.

4.6 Le transfert de la propriété des Produits commandés n’est effectif qu’après leur paiement effectif et intégral par le Client (sous réserve des spécificités applicables en cas d’option par le Client sur le Site en faveur d’un paiement en plusieurs fois).

4.7 Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au moment de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire ou par PayPal.

5.2 Lors du paiement par carte bancaire, plusieurs possibilités s’offrent au Client (dont la disponibilité peut varier en fonction de la localisation du Client ou de l’appareil utilisé au moment de la Commande) :

(i) paiement comptant classique : le Client communique sur le Site le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, China UnionPay (CUP), Discover, Diners Club, eftpos Australie et Japan Credit Bureau (JCB) ;

(ii) paiement comptant par Apple Pay : Apple Pay permet au Client d’effectuer un paiement sur le Site à l’aide d’une carte bancaire liée au compte Apple du Client. Le Client n’a donc pas à rentrer les informations de sa carte bancaire sur le Site. Après validation du paiement dans l’interface Apple Pay, les informations relatives au paiement sont communiquées à la société Stripe qui traite ensuite le paiement de façon similaire à un paiement classique par carte bancaire ;

(iii) paiement comptant par Google Pay : Google Pay permet au Client d’effectuer un paiement sur le Site à l’aide d’une carte bancaire liée au compte Google du Client. Le Client n’a donc pas à rentrer les informations de sa carte bancaire sur le Site. Après validation du paiement dans l’interface Google Pay, les informations relatives au paiement sont communiquées à la société Stripe qui traite ensuite le paiement de façon similaire à un paiement classique par carte bancaire.

5.3 Quel que soit le moyen de paiement par carte bancaire utilisé, le Vendeur prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion et d’éventuelle conversion de devise facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

5.4 Le Site permet au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats. Pour ce faire, le client doit : (i) régler son dernier achat par carte bancaire sur le Site, (ii) renseigner ses coordonnées bancaires (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées), (iii) cocher la case « Enregistrer mes informations de paiement dans mon compte pour mes prochains achats » et (iv) valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Le Client conserve la possibilité, à tout moment, de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en se rendant dans la rubrique « mon compte ».

5.5 En cas de paiement par PayPal, le Client peut choisir entre un paiement comptant et un paiement en quatre fois sans frais (via le service 4X PayPal, disponible pour les Commandes d’un montant compris en 30€ et 2 000€, ou 30$ et 1 500$).

S’agissant des Commandes effectuées sous forme de précommande, le Client reconnaît que les Produits de sa Commande ne lui seront effectivement livrés qu’une fois produits, dans les délais indiqués au moment de la passation de sa Commande.

5.6 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En conséquence, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, en cas d’option pour un paiement échelonné, le Vendeur est tenu de livrer le Produit quand bien même l’intégralité du paiement n’aurait pas été versé par le Client et le Client est tenu de verser l’intégralité du prix de sa Commande conformément aux conditions du service de paiement échelonné sélectionné.

 

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence ou l’adresse professionnelle du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la Commande seront à la charge exclusive du Client.

6.2 Modalités de livraison

La livraison est réalisée par le service de livraison sélectionnée par le Client au moment de la Commande. La disponibilité des services de livraison varie en fonction de l’adresse de livraison des Produits.

Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison des Produits et de la rapidité du service de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les Commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits. Toutes les Commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.

6.3 Délai d’expédition

Concernant les Produits en stock, les Commandes passées du lundi au vendredi sont expédiées au plus tôt le jour même (sauf jours fériés et sous réserve que la Commande soit passée avant 12h00 (GMT+1) et au plus tard le second jour ouvré suivant. Ce délai d’expédition est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement par le Vendeur.

Concernant les Produits en précommande, le Client reconnaît que le délai d’expédition sera allongé car les Produits ne sont pas encore produits. A l’issue de la période de précommande, dont la durée est spécifiée sur la page du Site correspondant à chaque Produit en précommande et qui peut varier de 1 à 2 mois, le Vendeur lance la production des Produits si l’objectif de précommande est atteint. S’en suit alors une période de production pouvant varier de 1 à 2 mois. Une fois la période de production achevée, les Produits sont expédiés dès que possible par le Vendeur conformément aux modalités choisies par chaque Client lors de la passation de sa Commande.

6.4 Délai de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la localisation géographique du Client et des modalités de livraison choisies par le Client. Le délai de livraison est, au maximum, de 7 jours calendaires à compter de l’expédition de la Commande par le Vendeur.

Les livraisons sont réalisées par le prestataire de transport sélectionné par le Client sur le Site, qui assure le transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les délais de livraison estimés par les transporteurs sont indiqués sur le Site au moment de la Commande à côté de chaque option de livraison disponible. Les délais sont exprimés en heures ou en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison expérimentés par le transporteur. Il s’agit de délais indicatifs non contractuels dont le Client ne peut se prévaloir et le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu à l’encontre du Vendeur.

En cas de précommande, le Client reconnaît que le délai de livraison s’applique à compter de la date à laquelle le Produit a été effectivement produit et est prêt à être expédié par le Vendeur (ce dont le Client est informé par courrier électronique).

6.5 Retard de livraison

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur, au Client ou à un cas de force majeure. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison imputable au Vendeur, celui-ci s’engage à informer le Client par courrier électronique que la livraison de sa Commande interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 30 jours à compter, selon le cas, de la date de confirmation de la Commande en cas de Produit en stock ou de la date de la notification de la fin de production en cas de Produit en précommande, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande.

En cas de livraison à domicile, si le Client, ou le cas échéant la personne mentionnée comme destinataire par le Client, est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué (sauf à ce qu’une seconde tentative de livraison soit proposée par le livreur).

6.6 Réception de la Commande

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler au transporteur les éventuels dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de trois (3) jours par courrier électronique envoyé via le formulaire de contact du Site en précisant le numéro de la Commande.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Seul le Client identifié comme tel auprès du Vendeur peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne et notamment de la personne éventuellement désignée comme destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

7.2 Le droit de rétraction peut être exercé par le Client par courrier postal recommandé envoyé à l’adresse au Vendeur ou via le formulaire de contact du Site en précisant le numéro de la Commande. La décision de rétractation du contrat par le Client doit être dénuée d’ambiguïté et, pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous.

Formulaire de rétractation :

A l’attention de la société JULIE EHME SAS, 1 rue de Paradis, 75010 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Numéro de Commande : ………………………………………………………………………

– Date de la Commande : ……………………………………………………………………….

– Quantité : ……………………………………………………………………………………..

– Nom du Produit : ……………………………………………………………………………..

– Reçu le : ………………………………………………………………………………………

– Prénom et nom du Client : ……………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………………………

– Motif de la rétraction* : ………………………………………………………………………

Date

Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier)

* Cette information n’est pas strictement requise, le Client pouvant exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Cependant, seules les rétractations effectuées en vue d’un échange de taille ou de modèle donnent lieu à la prise en charge des frais de retours par le Vendeur. En-dehors de ces cas ou en l’absence de précision, les frais de retours sont supportés intégralement par le Client.

7.3 En application de l’article 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux Produits confectionnés sur mesure (dont les variations effectués spécialement sur les Produits proposés sur le Site à la demande et selon les instructions du Client).

 

ARTICLE 8 –RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

8.1 Tout échange ou retour d’un Produit commandé doit faire l’objet d’une déclaration du Client au Vendeur via le formulaire de contact du Site et et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande.

8.2 Les Produits doivent être renvoyés par le Client au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse du Vendeur à laquelle retourner le Produit est la suivante : 1 rue de Paradis, 75010 Paris, France.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (c’est-à-dire dans un état permettant une re-commercialisation immédiate et n’ayant été ni porté, ni lavé).

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés, ni échangés.

8.3 Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par le Vendeur du ou des Produits retournés ou (ii) la réception par le Vendeur de la preuve de l’expédition du ou des Produits par le Client.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande (ou sur son compte PayPal en cas de paiement initial par PayPal). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dans le remboursement dû à un changement de compte bancaire du Client qui n’aurait pas été signalé au Vendeur.

8.4 Dans le cas d’un échange de taille ou de modèle, les frais de retours sont pris en charge par le Vendeur. En-dehors de ces cas, les frais de retours sont supportés intégralement par le Client.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET GARANTIES DU VENDEUR

9.1 Le Vendeur est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9.2. Le Vendeur s’efforce de maintenir un Site de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, le Vendeur ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au Site et du bon fonctionnement de toutes ses fonctionnalités. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatiques ou tout fait qualifiable de force majeure.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le Site. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité mise en cause dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait à certaines dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

9.3 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient (i) de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et (ii) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Certaines dispositions légales correspondantes et applicables en l’espèce sont reproduites ci-après :

Art. L. 217-3 al. 1 et 2 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« I. – En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. – Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III. – Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.4 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas (i) de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier et (ii) de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

9.5 La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Le Site, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans l’accord du Vendeur est expressément interdite.

10.2. La marque JULIE EHME est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque JULIE EHME au titre des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Afin de fournir les services proposés sur le Site, le Vendeur est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client, notamment lors de l’inscription du Client sur le Site ou de la passation d’une Commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

11.2 Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit de contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site et les dispositions nécessaires seront prises dès que possible.

11.3 Le Client est susceptible de recevoir, de la part du Vendeur, des offres portant sur des Produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, ou des lettres d’information (newsletter). Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer pour l’avenir, sans frais et selon des modalités précisées à chaque envoi.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles des Clients par le Vendeur, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur disponible sur le Site.

 

ARTICLE 12 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE

12.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12.2 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.

 

ARTICLE 13 – LITIGES

13.1 Tout litige ou différend qui viendrait à survenir entre le Client et le Vendeur et relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

13.2 Nonobstant ce qui précède, en cas de réclamation, le Client s’adressera en priorité Vendeur pour tenter d’obtenir une résolution amiable.

13.3 Conformément à l’article 1530 du Code de procédure civile, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Si le Client opte pour une médiation, il peut saisir un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

 

ARTICLE 14 – STIPULATIONS DIVERSES

14.1 Au cas où une stipulation des présentes CGV se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des CGV. Dans un tel cas, le Vendeur et le Client substitueront si possible à cette disposition illicite une disposition licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci et d’un effet économique et juridique aussi équivalent que possible à celui de la stipulation invalidée.

14.2 Les présentes CGV et le bon de Commande expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent le seul accord existant entre le Vendeur et le Client concernant l’exécution d’une Commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site.

 

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Effective April 7, 2025

 

These general terms and conditions of sale (the “T&Cs“) are entered into between:

JULIE EHME SAS, a simplified joint stock company with share capital of €1,000, headquartered at 1 rue de Paradis, 75010 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Registry under number 932637051,

hereinafter referred to as the “Seller“;

and

Any individual or legal entity wishing to make a purchase via the www.julieehme.com website,

hereinafter referred to as the “Customer“.

 

ARTICLE 1 – PURPOSE

1.1 The purpose of these terms and conditions of sale (“T&Cs“) is to define the contractual relationship between the Seller and the Customer, as well as the conditions applicable to any Purchase made through the website www.julieehme.com (the “Site“).

1.2 Any order or pre-order (hereinafter referred to as an “Order“) for any product(s) offered for sale on the Site (a “Product”) implies prior consultation and unreserved, irrevocable acceptance of these T&Cs.

Consequently, the Customer acknowledges that he/she is fully aware of the fact that his/her agreement to the content of these T&Cs does not require the signature of this document, insofar as the Customer wishes to order online one or more Products offered for sale on the Site. The Customer declares that he/she has full legal capacity to enter into commitments under these T&Cs.

1.3 The Seller reserves the right to modify the T&Cs at any time, in particular in order to comply with any new regulations or to improve the use of its Site. Consequently, the applicable T&Cs will be those in force at the date of the Customer’s Order.

1.4 The T&Cs are accessible at all times on the Site and shall prevail over any other document. The Customer is invited to keep/save a copy.

 

ARTICLE 2 – PRODUCTS

2.1 In accordance with article L. 111-1 of the French Consumer Code, the Seller presents the Products for sale and their characteristics on the Site. Before placing a definitive order, the Customer has the possibility of knowing the essential characteristics of the Products he/she wishes to purchase.

2.2 Offers for Products marked “In stock” are valid only while stocks last. Offers relating to pre-ordered Products are valid only within the limits of the time available and the quantity produced at the end of the pre-order period, as mentioned on the Site’s Product page.

2.3 While every effort is made to ensure that the photographs, graphics and texts reproduced to illustrate

the Products presented give as accurate a picture as possible, variations may occur due to the technologies and fabrics available and the manufacturing techniques used. However, variations may occur due to the technologies and fabrics available and the manufacturing techniques used. The photos representing the Products are only indicative, and the Customer may not make any claim as a result, insofar as these variations do not affect or have an insignificant impact on the essential characteristics of the goods sold.

 

ARTICLE 3 – ORDERS AND PRE-ORDERS

3.1. The procedure for placing an Order by the Customer on the Site comprises the following stages:

Step 1: Product search and selection;

Step 2: Product selection (if applicable after size selection);

Step 3: Verification of Order summary, total price, pre-selection of delivery method and correction of any errors;

Step 4: Create a customer account or connect to an existing account

Step 5: Enter the customer’s personal details;

Step 6: Validate delivery method (if more than one method is offered);

Step 7: Choose your payment method;

Step 8: View the current T&Cs;

Step 9: Cart validation and Order confirmation;

Step 10: Order payment;

Step 11: The Customer automatically receives an email confirming the Order and summarizing it (Products, price, Order type, quantity, etc.).

3.2 Confirmation of an Order implies acceptance by the Customer of these T&Cs, acknowledgement of full knowledge thereof, and waiver of any of its own terms and conditions of purchase.

3.3 If the Product is in stock, the Order will be executed no later than seven (7) calendar days from the day following that on which the Customer placed the Order.

In the event of unavailability of the Product ordered, the Customer will be informed as soon as possible and will have the option of cancelling the Order. The Customer may then request either an exchange of the Product within fifteen (15) calendar days at the latest following receipt of the notification of unavailability, or a free refund of the full amount of the Order relating to the unavailable Product (it being specified that in the event of an Order for several Products, only the unavailable Product may be cancelled free of charge).

3.4 All or part of the Site operates on a pre-order system. In this case, the Products displayed are not in stock and a pre-order period is open during which Customers can pre-order Products by following the same steps as for ordering a Product in stock (as presented above). The time remaining before the end of the pre-order period is indicated on the Site page corresponding to each Product for which the pre-order system is applicable.

3.5 At the end of the pre-order period, if the pre-order target has been reached, the Seller launches production of the Products in order to fulfil the Orders received and informs the Customer accordingly.3.6 At the end of the pre-order period, if the pre-order target for a Product has not been reached, the Seller may, at its discretion, decide:

(i) to extend the pre-order period (in this case, the Seller undertakes to use its best efforts to limit the impact of this extension on the delivery time announced to Customers who placed an Order during the initial pre-order period);

(ii) or not to start production of copies of the Product concerned and to cancel any Orders relating to the

said Product (in this case, each Customer who has pre-ordered the said Product will be notified of this decision to cancel and the Seller must refund the Customer within fourteen (14) days of the cancellation).

3.7 In the case of a pre-order, the sums paid in advance by the Customer do not constitute a deposit within the meaning of article 1590 of the French Civil Code.

3.8 The Seller reserves the right to refuse an Order for any reason, including non-payment, problems with the Customer’s account or when there is a dispute with the Customer concerning the payment of a previous Order. The Seller will notify the Customer of its decision to refuse an Order. If the Customer has already paid for the Order in full or in part, the Seller shall refund the Customer in full within fourteen (14) days of notification of refusal of the Order.

 

ARTICLE 4 – PRICES

4.1 Upon entering the Site, the Customer is offered the possibility of selecting the currency in which the prices of the Products are displayed on the Site, as well as the country of delivery of the Product. The Customer may also modify these choices at any time in the footer of each page of the Site.

By default, prices are displayed in Euro and the country of delivery is France. If a currency other than the Euro is selected, the price displayed is calculated according to the conversion rate applicable at the time of the last conversion rate update by the Seller.

4.2 For Orders destined for a member country of the European Union (excluding DROM-COM (formerly DOM-TOM)): the prices of Products are indicated in the currency selected by the Customer (or, by default, in Euros) and include value-added tax (“VAT“), the amount of which may vary according to the national legislation of the selected country of delivery in force at the time the Order is registered.

Any change in the applicable VAT rate is automatically reflected in the price of the Products shown on the Site, it being specified that any increase or decrease in the VAT rate subsequent to the Customer’s validation of the Order has no effect on the amount of the Order to be paid by the Customer.

For Orders to non-European Union countries or DROM-COM (formerly DOM-TOM): Product prices are indicated in the currency selected by the Customer (or, by default, in Euro) and do not include any tax. Any Order placed on the Site for delivery outside the European Union or to a DROM-COM may therefore be subject to customs duties and any taxes (including value-added tax) which are imposed when the package reaches its destination, in accordance with applicable local regulations. These duties and taxes are the exclusive responsibility of the Customer, who is entirely responsible for declaring and paying them to the relevant authorities. The Seller is not obliged to check and inform the Customer of the applicable customs duties and taxes, either in principle or in amount. It is the Customer’s responsibility to check with the relevant authorities in the country of delivery.

4.3 Whatever the country of delivery, the prices displayed do not take into account delivery charges, which are invoiced in addition, under the conditions indicated on the Site, and indicated before the Order is validated by the Customer. The prices displayed also do not take into customs clearance costs in the case of delivery outside the European Union, bank charges or any other ancillary costs which remain the responsibility of the Customer.4.4 The Seller reserves the right to modify the prices of the Products displayed on the Site, without prior notice and at any time, it being understood that the Products will be invoiced on the basis of the prices displayed and in force at the time the Order is registered.

4.5 When a discount (of any type) is applied to an Order, it is applied uniformly to all Products in the Order. In the event of cancellation of the Order resulting in a full refund to the Customer, the part of the price paid by voucher will not be refunded to the Customer.

4.6 The transfer of ownership of Products ordered is effective only after full and effective payment by the Customer (subject to the specificities applicable in the event of the Customer opting on the Site for payment in instalments).

4.7 An invoice is drawn up by the Seller and given to the Customer upon delivery of the Products ordered.

 

ARTICLE 5 – PAYMENT TERMS

5.1 The Customer may pay for his Order by credit or debit card or with PayPal.

5.2 When paying by credit or debit card, several options are available to the Customer (the availability of which may vary depending on the Customer’s location or the device used at the time of the Order):

(i) conventional cash payment: the customer communicates his/her bank card number on the Site, together with its expiry date and the cryptogram on the back of the card. To ensure the security of online payments, the Customer accesses a dedicated space provided by Stripe, which ensures the security and registration of the payment order and the security of the payment itself. Credit cards accepted are: Visa, Mastercard, American Express, China UnionPay (CUP), Discover, Diners Club, eftpos Australia and Japan Credit Bureau (JCB);

(ii) cash payment by Apple Pay: Apple Pay enables the Customer to make a payment on the Site using a credit/debit card linked to the Customer’s Apple account. The Customer therefore does not have to enter his/her bank card details on the Site. After validating the payment in the Apple Pay interface, the payment information is sent to Stripe, which then processes the payment in a similar way to a usual credit/debit card payment;

(iii) cash payment by Google Pay: Google Pay enables the Customer to make a payment on the Site using a bank card linked to the Customer’s Google account. The Customer therefore does not have to enter his/her credit card details on the Site. Once the payment has been validated in the Google Pay interface, the payment details are sent to Stripe, which then processes the payment in the same way as a conventional credit card payment.

5.3 Regardless of the credit card payment method used, the Seller will bear the occasional bank charges incurred by the payment, up to the limit of the management fees and any currency conversion fees invoiced by Stripe. Any other charges, for whatever reason, will be billed to the Customer.

5.4 The Site allows the Customer to register his/her bank details for future purchases. To do so, the Customer must: (i) pay for their last purchase by credit card on the Site, (ii) enter their bank details (the bank details entered on the payment page are encrypted and secure), (iii) tick the box “Save my payment details in my account for future purchases” and (iv) confirm the payment.

Once payment has been validated, data relating to delivery (address and delivery method), billing and the credit card used are recorded. The customer may, at any time, delete the data relating to the registered credit card and/or add another credit card by going to the “my account” section.

5.5 In the event of payment by PayPal, the Customer may choose between cash payment and payment in four instalments without charge (via the 4X PayPal service, available for Orders between €30 and €2,000, or $30 and $1,500).

In the case of pre-orders, the Customer acknowledges that the Products will only be delivered once they have been produced, within the timeframe indicated when the Order was placed.

5.6 Payments made by the Customer will not be considered final until the Seller received the sums due. Consequently, the Seller will not be obliged to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay the price in full under the conditions indicated above.

Notwithstanding the foregoing, in the event of an option for payment by instalments, the Seller is obliged to deliver the Product even if full payment has not been made by the Customer, and the Customer is obliged to pay the full price of his Order in accordance with the terms of the instalment payment service selected.

ARTICLE 6 – SHIPPING AND DELIVERY

6.1 Delivery address

Delivery is made to the delivery address indicated by the Customer, it being specified that this must be the Customer’s home address or the business address of the Customer or any other natural person of the Customer’s choice, if this is clearly specified at the time of the Order. Delivery cannot be made to hotels or post office boxes.

When registering the Customer’s personal details, the Customer must ensure the accuracy and completeness of the mandatory data provided. In the event of an error in the recipient’s contact details, the Seller cannot be held responsible for the impossibility of delivering the Product(s). In this case, the costs incurred for the re-routing of the Order shall be borne exclusively by the Customer.

6.2 Terms of delivery

Delivery is made by the delivery service selected by the Customer at the time of the Order. The availability of delivery services varies according to the delivery address of the Products.

Delivery costs vary according to the delivery address of the Products and the speed of the delivery service.

Except in special cases or when one or more Products are unavailable, all Products ordered will be delivered at once.

Orders are delivered in special packaging to guarantee their condition during transport. All Orders are delivered with a delivery note corresponding to the Products delivered.

6.3 Shipping time

For Products in stock, Orders placed from Monday to Friday are dispatched at the earliest on the same day (except on public holidays and provided the Order is placed before 12:00 pm (GMT+1) and at the latest on the second working day thereafter. This dispatch time is given as an indication only and is subject to actual receipt of payment by the Seller.

In the case of pre-ordered Products, the Customer acknowledges that the delivery time will be longer, as the Products have not yet been produced. At the end of the pre-order period, the duration of which is specified on the Site page corresponding to each pre-ordered Product and which may vary from 1 to 2 months, the Seller launches production of the Products if the pre-order target is reached. This is followed by a production period that may vary from 1 to 2 months. Once the production period is over, the Products are shipped as soon as possible by the Seller in accordance with the terms chosen by each Customer when placing their Order.

6.4 Delivery times

Delivery times vary according to the Customer’s geographical location and the delivery method chosen by the Customer. Delivery time is up to 7 calendar days from dispatch of the Order by the Seller.

Deliveries are made by the transport service provider selected by the Customer on the Site, which transports the Products to the delivery address indicated by the Customer.

The delivery times estimated by the carriers are indicated on the Site at the time of the Order, next to each available delivery option. Delivery times are expressed in hours or working days and correspond to the average processing and delivery times experienced by the carrier. These are indicative, non-contractual times, which the Customer may not invoke, and the Seller may in no case be held liable for exceeding these times.

In the case of pre-orders, the Customer acknowledges that the delivery period applies from the date on which the Product has actually been produced and is ready for dispatch by the Seller (of which the Customer will be informed by e-mail).

6.5 Late delivery

The Seller declines all responsibility in the event of late delivery attributable to the carrier, the Customer or force majeure. In the event of late delivery, the Customer is advised to contact the carrier first to establish the state of delivery of the parcel.

Should the Seller fail to meet the delivery deadline, it undertakes to inform the Customer by e-mail that delivery of the Order will be delayed. The Customer may cancel the Order after a period of 30 days from the date of confirmation of the Order in the case of an in-stock Product, or from the date of notification of the end of production in the case of a pre-ordered Product, as the case may be.

In the case of home delivery, if the Customer, or where applicable the person indicated as the recipient by the Customer, is absent on the day of delivery, the deliveryman will leave a delivery notice in the Customer’s letterbox, allowing the Customer to collect the parcel at the location and within the time period indicated (unless a second delivery attempt is proposed by the deliveryman).

 

6.6 Receipt of Order

Delivery is deemed to have taken place as soon as the Products have been handed over to the Customer by the carrier, as evidenced by the control system used by the latter.

Upon receipt of the Products, the Customer must check the condition of the packaging and report any damage to the carrier on the delivery slip, as well as to the Seller, within three (3) days by e-mail sent via the Site’s contact form, specifying the Order number

 

ARTICLE 7 – RIGHT OF WITHDRAWAL

7.1 Pursuant to Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Customer has a period of fourteen (14) days from the date of delivery of the Order to exercise his/her right of withdrawal from the Order. This period runs from receipt of the Products by the Customer.

Only the Customer identified as such to the Seller may exercise this right, to the exclusion of any other person and in particular any person designated as the recipient of the delivery (for example, in the case of a gift).

7.2 The right of withdrawal may be exercised by the Customer by registered post sent to the Seller’s address or via the Site’s contact form, specifying the Order number. The Customer’s decision to withdraw from the contract must be unambiguous and, to this end, the Customer may use the model withdrawal form below.

Cancellation form:

To the attention of JULIE EHME SAS, 1 rue de Paradis, 75010 Paris, France

I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the sale of the following item:

– Order number: ………………………………………………………………………

– Order date: ……………………………………………………………………….

– Quantity: ……………………………………………………………………………………..

– Product name: ……………………………………………………………………………..

– Received on: ………………………………………………………………………………………

– Customer first and last name: ……………………………………………………………………

– Customer address: ……………………………………………………………………………

– Reason for retraction*: ………………………………………………………………………

Date

Customer’s signature (if this form is sent on paper)

 

* This information is not strictly required, as the Customer may exercise his right of withdrawal without having to justify his decision. However, only withdrawals made with a view to exchanging a size or model will result in the Seller covering the cost of returns. In all other cases, or in the absence of any clarification, the cost of returns will be borne in full by the Customer.

7.3 Pursuant to Article 221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal described above does not apply to custom-made Products (including variations specially made to Products offered on the Site at the request and according to the instructions of the Customer).

 

ARTICLE 8 – RETURNS, EXCHANGES AND REFUNDS

8.1 Any exchange or return of an ordered Product must be declared by the Customer to the Seller via the Site’s contact form within fourteen (14) days from the date of delivery of the Order.

8.2 The Products must be returned by the Customer to the Seller no later than fourteen (14) days following communication of his decision to withdraw. The Seller’s address for returning Products is: 1 rue de Paradis, 75010 Paris, France.

The Product must be returned by the Customer in its original packaging or any equivalent packaging and in perfect condition (i.e., in a condition allowing immediate remarketing and having been neither worn nor washed).

If the package is lost or damaged when the Product is returned, the cost of the damage will be borne by the Customer.

Products that are not returned within the above-mentioned time limits and conditions will not be refunded or exchanged.

8.3 In accordance with Article L. 221-24 of the French Commercial Code, the Seller is obliged to refund the sums received for the Order, including delivery costs, within fourteen (14) days. This period runs from the first of the following two dates: (i) receipt by the Seller of the returned Product(s) or (ii) receipt by the Seller of proof of dispatch of the Product(s) by the Customer.

Refund will be made by crediting the Customer’s bank account corresponding to the credit card used to pay for the Order (or the Customer’s PayPal account in the case of initial payment by PayPal). The Seller shall not be held responsible for any delay in refund due to a change in the Customer’s bank account which has not been reported to the Seller.

8.4 In the case of an exchange of size or model, the costs of returns are borne by the Seller. In all other cases, the return costs are borne entirely by the Customer.

 

ARTICLE 9 – SELLER’S LIABILITY AND WARRANTIES

9.1 The Seller is responsible for all of its obligations under this distance contract. However, the Seller may not be held liable if the non-performance of its obligations is attributable to the Customer, to the unforeseeable and insurmountable act of a third party to the contract, or to a case of force majeure.

9.2. The Seller endeavours to maintain a high-quality Site. Nevertheless, in view of the constraints inherent in the operation of digital networks, the Seller cannot guarantee continuity of access to the Site and the proper operation of all its functions. The Seller may not be held liable for any nuisance or damage inherent in the use of the Internet, such as a breakdown in service, external intrusion, the presence of a computer virus or any event qualifying as force majeure.

Hypertext links may lead to websites other than the Site. The Seller cannot be held responsible in the event that the content of these sites contravenes certain legal or regulatory provisions in force.

9.3 The Products supplied by the Seller benefit from (i) the legal warranty of conformity, for defective, damaged or damaged Products or Products which do not correspond to the Order and (ii) the legal warranty against hidden defects resulting from a defect in material, design or manufacture affecting the Products delivered and rendering them unfit for use.

Some of the relevant legal provisions applicable in this case are reproduced below:

Art. L. 217-3 al. 1 and 2 of the French Consumer Code:

“The seller delivers a property that complies with the contract and the criteria set out in article L. 217-5. He is liable for defects in conformity existing at the time of delivery of the goods within the meaning of Article L. 216-1, which appear within two years of delivery.”

Article L. 217-4 of the French Consumer Code:

“The good conforms to the contract if it meets the following criteria, where applicable:

1° It corresponds to the description, type, quantity and quality, in particular as regards functionality, compatibility, interoperability or any other characteristic provided for in the contract;

2° It is fit for any special purpose intended by the consumer, made known to the seller at the latest at the time of the conclusion of the contract and accepted by the latter;

3° It is delivered with all accessories and installation instructions, to be supplied in accordance with the contract;

4° It is updated in accordance with the contract.”

Article L. 217-5 of the French Consumer Code:

“I. – In addition to the criteria of conformity with the contract, the good is in conformity if it meets the following criteria:

1° It is fit for the use normally expected of goods of the same type, taking into account, where applicable, any provisions of European Union law and national law as well as any technical standards or, in the absence of such technical standards, specific codes of conduct applicable to the sector concerned;

2° Where applicable, it possesses the qualities that the seller presented to the consumer in the form of a sample or model before the conclusion of the contract;

3° Where applicable, the digital elements it contains are provided according to the most recent version available at the time the contract is concluded, unless the parties agree otherwise;

4° If applicable, it is delivered with all accessories, including packaging, and installation instructions that the consumer can legitimately expect;

5° Where applicable, it is supplied with updates that the consumer may legitimately expect, in accordance with the provisions of article L. 217-19;

6° It corresponds to the quantity, quality and other characteristics, including durability, functionality, compatibility and safety, that the consumer can legitimately expect for goods of the same type, taking into account the nature of the good as well as public statements made by the seller, by any person upstream in the chain of transactions, or by a person acting on their behalf, including in advertising or on labelling.

II. – However, the seller shall not be bound by any public declarations mentioned in the preceding paragraph if he demonstrates:

1° That he did not know them and was not legitimately in a position to know them;

2° That at the time the contract was concluded, the public declarations had been rectified in conditions comparable to the initial declarations; or

3° That the public statements could not have influenced the purchase decision.

III. – The consumer may not contest conformity by invoking a defect concerning one or more particular characteristics of the good, which he was specifically informed deviated from the conformity criteria set out in this article, a deviation to which he expressly and separately consented when the contract was concluded.”

 

Article 1641 of the French Civil Code:

“The seller is liable for any hidden defects in the item sold which render it unfit for its intended use, or which impair that use to such an extent that the buyer would not have purchased it, or would have paid a lower price for it, had he been aware of them.”

Article 1648 al. 1 of the French Civil Code:

“The action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect.”

9.4 The Seller shall not be held liable in the event of (i) non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which it is the Customer’s responsibility to check, and (ii) misuse, use for professional purposes, negligence or lack of maintenance on the part of the Customer, as well as in the event of normal wear and tear of the Product, accident or force majeure.9.5 The Seller’s warranty is, in any event, limited to the replacement or refund of Products that do not conform or are defective.

 

ARTICLE 10 – INTELLECTUAL PROPERTY

10.1. The Site, the services offered, as well as all the content, texts, databases, software, visual and audiovisual elements of which it is composed, are the exclusive property of the Seller and are protected by intellectual property law. Any reproduction without the Seller’s consent is expressly forbidden.

10.2. The JULIE EHME brand is a registered trademark. No license or authorization to reproduce the JULIE EHME brand is granted under these T&Cs.

 

ARTICLE 11 – PERSONAL DATA

11.1 In order to provide the services offered on the Site, the Seller is required to process personal data concerning the Customer, in particular when the Customer registers on the Site or places an Order. Information and data concerning the Customer are strictly necessary for the management of Orders, the execution and follow-up of commercial relations, as well as for internal statistical purposes. This data may be transmitted to companies involved in these relations for their management, execution, processing and payment. This data is also kept for the purposes of security, identification, improvement and personalization of services.

11.2 The Customer has the right at any time to access, rectify and object to any personal data concerning him/her, in accordance with the conditions laid down in the law of January 6, 1978. To do so, simply contact the Seller via the Site’s contact form, and the necessary steps will be taken as soon as possible.

11.3 The Customer may receive, from the Seller, offers relating to Products similar to those which have already been the subject of an Order, or newsletters. The Customer may, at any time and without charge, object to receiving such mailings in the future, in accordance with the terms and conditions specified for each mailing.

For more information on the use of customers’ personal data by the Seller, please consult the Seller’s Privacy Policy available on the Site.

 

ARTICLE 12 – LANGUAGE AND APPLICABLE LAW

12.1 The original T&Cs are written in French. In the event that they are translated into one or more foreign languages for information purpose, the French text alone shall prevail in the event of a dispute.

12.2 These General Terms and Conditions of Sale and the transactions arising therefrom are governed by French law.

 

ARTICLE 13 – DISPUTES

13.1 Any dispute or difference that may arise between the Customer and the Seller concerning the validity, interpretation, performance or termination of these T&Cs shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts of the Paris Court of Appeal.

13.2 Notwithstanding the foregoing, in the event of a claim, the Customer shall first contact the Seller to attempt to reach an amicable resolution.13.3 In accordance with article 1530 of the French Code of Civil Procedure, the Customer is hereby informed that, in the event of a dispute, he may have recourse to a conventional mediation procedure or any other alternative dispute resolution method.

If the Customer opts for mediation, he may refer the matter to a consumer mediator from the list on the consumer mediation website (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).

In accordance with Article L. 612-2 of the French Consumer Code, a dispute cannot be examined by the Consumer Mediator when:

1° The consumer does not prove that he has previously attempted to resolve his dispute directly with the trader by means of a written complaint in accordance with the procedures laid down, where applicable, in the contract;

2° The request is manifestly unfounded or abusive;

3° The dispute has been or is being examined by another mediator or by a court;

4° The consumer lodged his request with the mediator more than one year after his written complaint to the professional;

5° The dispute does not fall within its jurisdiction.

 

ARTICLE 14 – MISCELLANEOUS PROVISIONS

14.1 In the event that any provision of these T&Cs is found to be invalid in whole or in part, such invalidity shall not affect the validity of the remainder of the T&Cs. In such a case, the Seller and the Customer shall, if possible, substitute for the unlawful provision a lawful provision corresponding to the spirit and purpose thereof and having an economic and legal effect as equivalent as possible to that of the invalidated provision.

14.2 These T&Cs and the Order form express the entirety of the obligations of the parties and constitute the sole agreement between the Seller and the Customer concerning the execution of an Order for a Product offered for sale on the Site.

 

PRIVACY POLICY

Effective April 1,2025

 

This privacy policy is intended to explain why we collect your data and how we are committed to protecting it.

JULIE EHME is committed to the protection of your personal data and privacy.

As such, and in accordance with the General Data Protection Regulation (hereinafter referred to as “GDPR”), we hereby inform you of the conditions under which your personal data is required to be processed by us.

What personal data do we process?

Purpose:

We may collect and retain your personal data, including for:

• Process and respond to your messages,
• Create and manage access to your accounts,
• Receive and process your order, Receive and process your participation in a survey or contest,
• Manage your subscriptions to our newsletters,
• Establish and monitor the commercial relationship that may result from your messages,
• Write a review/comment posted on the site,
• Process your application for a job,
• Collect your payment,
• Accounting and management,
• Improve our follow-up and customer service
• Manage the proper functioning and personalization of services,
• Send you commercial and advertising information according to your preferences,
• Detect fraud,
• Remember your choices regarding the use of cookies,
• Processing and responding to your requests for the exercise of rights,
• Meet current or upcoming regulatory requirements.

Categories of data processed:

Contact information (for example name, first name, telephone number, email),

Data relating to means of payment,

Technical information generated in connection with the use of our services.

Legal basis of processing:

The processing of personal data is based on:

• the consent of the data subject (Article 6.1.a GDPR) for all processing that requires prior consent,
• the performance of a contract or pre-contractual measures,
• the pursuit of a legitimate interest (Article 6.1.e GDPR), or
• compliance with a legal or regulatory obligation.

Your data is kept for the time necessary to fulfil the purposes mentioned above.

The retention period for personal data of Customers depends on the purpose. In this context, the personal data of the Clients are kept for the time necessary to fulfill their request. In the absence of any realization, personal data is deleted within the time recommended by the National Commission for Information Technology and Freedoms (CNIL), after a period of three years from their collection, subject to: (i) the legal possibilities and obligations regarding archiving and (ii) the obligations to keep certain data, for probative purposes, and/or anonymization of these.

The personal data of the Customer collected and processed for the purposes of executing offers are kept for the time necessary to manage the contractual relationship.

By way of exception, the personal data required to establish proof of a right or contract are archived in accordance with legal provisions (5 or 10 years after the end of the commercial relationship as the case may be).

Who are the recipients of your data?

Your personal data is intended for:

• Our internal services: They are processed by the staff of our various departments such as the sales department or the department in charge of IT security;
• Companies or trusted individuals: they process your information for us for the purposes set out belowabove, in accordance with our instructions as described in our Privacy Policy and any other appropriate use cases in terms of confidentiality and security;
• Technical processors: personal data may be transferred to our technical processors (within the meaning of Article 4.8 of the GDPR) in a strictly supervised manner. In the event of a transfer, we ensure that processors comply with the GDPR and take technical and organizational measures to ensure data protection (Art. 28 GDPR).

We sometimes need to allow our partners to process personal information that we hold about you on our behalf for the purposes set out in this policy or for any other reason required by law.

The personal data collected from customers is hosted in France.

In the case of using a service provider located outside the European Union, we undertake to verify that appropriate measures have been put in place so that personal data benefit from an adequate level of protection.

 

How does JULIE EHME keep your data safe?

We put in place all the organizational and technical measures to ensure an appropriate level of security for your personal data, including avoiding any loss of confidentiality, integrity or accessibility.

We frequently back up data, where possible we limit access to personal information to those who need to process it and puts in place technical and organizational measures to ensure that the storage of personal data of customers is secure, for the time necessary to carry out the purposes pursued.

 

What are your rights regarding your personal data?

In accordance with the applicable regulations, you have the following rights:

A right of rectification: you have the right to obtain the correction of inaccurate data concerning you. You also have the right to complete incomplete data about yourself, by providing an additional statement. In case of exercise of this right, we undertake to communicate any rectification to all recipients of your data.

A right to erasure: in some cases, you have the right to have your data erased. However, this is not an absolute right and we may retain such data for legal or legitimate reasons.

A right to restriction of processing: in some cases, you have the right to obtain limitation of processing on your data.

A right to data portability: you have the right to receive your data that you have provided us, in a structured, commonly used and machine-readable format, for your personal use or to transmit them to a third party of your choice. This right applies only when the processing of your data is based on your consent, a contract or where such processing is carried out by automated means.

A right to object to processing: you have the right to oppose at any time to the processing of your data for treatments based on our legitimate interest, a mission of public interest and those for commercial prospecting purposes. This is not an absolute right and we may for legal or legitimate reasons refuse your request to object.

The right to withdraw your consent at any time: you can withdraw your consent to the processing of your data when the processing is based on your consent. The withdrawal of consent does not affect the lawfulness of the processing based on consent carried out prior to such withdrawal.

The right to file a complaint with a supervisory authority: you have the right to contact your data protection authority to complain about our privacy practices.

In application of the GDPR, the conditions for exercising these rights may vary according to the basis of lawfulness of the processing mentioned in the first paragraph.

We will act on any exercise of law as soon as possible and in any case within 30 days from receipt of the request.

We reserve the right:

• To request proof of the applicant’s identity in case of reasonable doubt about the latter and this in order to respect its obligation of confidentiality,
• To extend the response period by two months, informing the applicant of the extension and the reasons for the postponement within one month from receipt of the request,
• To refuse to respond to an exercise of law if it was considered abusive (in view of their number, repetitive or systematic nature).

 

Who to contact for all GDPR-related inquiries?

To exercise your rights, you can contact us:

JULIE EHME, simplified joint stock company with a capital of €1,000 registered in the Paris Trade and Companies Register under number 932637051

Address: 1 rue de Paradis, 75010 Paris,

E-mail: please use the contact form

Publication Director: Arnaud Bénézeth

If, despite our efforts and commitments, you believe that your rights regarding your personal data were not respected, you can file a complaint with the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

 

Reservation of modification of the data protection policy

This Personal Data Protection Policy may be subject to change. As we are constantly developing our services, we reserve the right to modify this Privacy Policy in accordance with the applicable legal provisions. Any changes are posted on this document in a timely manner. Please check this page regularly for any changes or updates to our privacy policy.